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S'informer/coopératives

Importants agents de changement, les coopératives occupent une place de choix dans l'économie du Québec. Elles s’adaptent aux besoins de leurs membres et sont présentes dans de nombreux secteurs de l’économie.

Cette section vous permettra de mieux comprendre :

ce que sont les coopératives;
leur fonctionnement;
les mesures fiscales qui les concernent;
les regroupements coopératifs au Québec.

L'ONU a proclamé 2012 « Année internationale des coopératives Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web. », sous le thème « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ». Cette reconnaissance internationale accroît la notoriété du mouvement coopératif et rend hommage aux coopératrices et coopérateurs du monde entier.

aperçu

Direction des coopératives: La Direction des coopératives régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.
Formule coopérative: Cette section définit ce qu'est une coopérative et ce qu'implique la participation dans une entreprise coopérative.
Info-Coop: Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.

programmes

Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence: Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.
Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

guides et outils

Coopérative de consommateurs - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.
Coopérative de producteurs - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.
Coopérative de solidarité - Outil Coop: [2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.

lois et règlements

Coopératives

répertoires

Coopératives: Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

conformité

Formulaires: Cette section vous permet de connaître les formalités à remplir pour constituer, transformer ou mettre fin aux activités d'une coopérative et vous donne accès aux formulaires requis.
Loi sur les coopératives: Les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives et le Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.
Rapport annuel: Vous trouverez ici l'information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

études et analyses

Coopératives de solidarité au Québec (Édition 2004): [2004] Ce document présente un portrait statistique des coopératives de solidarité et les grandes lignes d'une enquête menée auprès de celles-ci.
Coopératives du Québec, données statistiques 2001-2005: [2007] Portrait financier des coopératives pour la période 2001-2005, dressé à partir des données statistiques tirées du Répertoire des coopératives.
Faits saillants sur les coopératives non financières au Québec: [2012] Faits saillants sur les coopératives non financières, établis sur la base des données administratives au 31 décembre 2011 et des données financières pour l’année 2009

politiques et orientations

Politique de développement des coopératives: [2003] Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.

Contactez

Direction du développement des coopératives

Téléphone :
418 691-5978

Sans frais :
1 866 680-1884

écrivez-nous

Adresse postale :
710, place D'Youville, 7^e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 646-6145