Volet Appui au développement et à la diversification économique d’un territoire

Objectifs

Ce volet du programme a pour objectif de maintenir, de consolider et de relancer les activités d’entreprises stratégiques ainsi que de soutenir les initiatives de diversification économique de territoires touchés par la fermeture d’entreprises.

Ce volet est la poursuite du Fonds d’aide aux municipalités monoindustrielles (FAMM) et s’adresse exclusivement aux territoires ayant déjà amorcé une démarche de développement et de diversification économique.

Critères d'admissibilité

Clientèles

Ce volet du programme s’adresse :

• aux entreprises légalement constituées, y compris les coopératives et les entreprises de l'économie sociale, en activité au Québec;
• aux organismes sans but lucratif, légalement constitués, exerçant des activités dans le domaine du développement économique.

Sont admissibles les projets d’entreprises de tous les secteurs d’activité, à l’exception des entreprises du secteur primaire et des services qui comportent des restrictions.

Par ailleurs, les entreprises des secteurs suivants ne sont pas admissibles :

• Commerce de gros;
• Commerce de détail.

Projet

Sont admissibles notamment les projets suivants :

• la réalisation d’études de faisabilité pour analyser ou évaluer les paramètres techniques ou économiques d’un projet visant la relance, la modernisation, l’expansion ou la reconversion d’une entreprise, en incluant les études visant l’implantation d’une entreprise;
• la réalisation d’un projet d’investissement visant la relance, la modernisation, la reconversion l’implantation ou l’expansion d’une entreprise.

Aide financière et dépenses admissibles

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre de 50 % à 70 % des dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet.

Exclusions

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les dépenses effectuées ou engagées avant la date du dépôt de la demande d’aide financière;
• les dépenses de fonctionnement d’une entreprise ou d’un organisme;
• les dépenses liées au financement du service de la dette et au remboursement d’un emprunt
• les dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable.