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Industrie maritime

Le 9 mai 1996, dans le cadre le cadre du Discours sur le budget, le gouvernement du Québec annonçait trois mesures fiscales avantageuses pour stimuler l’industrie maritime et lui permettre de tirer son épingle du jeu sur les marchés internationaux :

Congé fiscal accordé aux marins qui résident au Québec et qui sont affectés au transport international de marchandises (site du MTQ).  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité.
Mesure administrée par le ministère des Transports du Québec.

Crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires
Un crédit d'impôt de 37½ % des coûts admissibles pourra être octroyé, et ce, jusqu'à un maximum de 20 % du coût de construction du navire prototype.
Réduction de la taxe sur le capital pour l'acquisition de navires
La corporation admissible doit exploiter une entreprise au Québec et être le premier acquéreur d'un navire de 50 tonneaux et plus.
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