Modèles d'étiquettes

Des modèles d'étiquettes sont prescrits par règlement.

Les étiquettes doivent :

• contenir l'indication de la nature des matériaux de rembourrage les plus importants en masse que contient l'article rembourré;
• être fabriquées en :
  • mousseline;
  • toile similivelin;
  • tissu laminé de film thermoplastique (sauf pour emploi sur les vêtements) ne devant pas s'effilocher, ni se déchirer facilement.
  Tout autre matériau doit recevoir l'approbation de l'inspecteur en chef;
• être faites selon les modèles prescrits par le règlement.

Les titulaires de permis doivent faire imprimer eux-mêmes leurs étiquettes.

Fixation des étiquettes

• Dans tous les cas, les étiquettes doivent être fixées solidement et à un endroit où elles sont parfaitement visibles.
• Les étiquettes pour meubles rembourrés doivent être fixées solidement :
  • à l'avant du bâti de manière à être parfaitement visibles lorsque les coussins sont enlevés, ou;
  • en avant de la partie inférieure de manière qu'elles pendent et qu'on puisse les apercevoir lorsque le meuble est dans sa position normale.
• Lorsque le siège d'une chaise est fabriqué et installé comme une unité séparée dont l'envers est une surface dure, l'étiquette peut y être imprimée au moyen d'un tampon en caoutchouc de façon claire et lisible avec de l'encre indélébile noire.