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Se conformer/matériaux de rembourrage

Étiquettes

Modèles d'étiquettes

Des modèles d'étiquettes sont prescrits par règlement.

Les étiquettes doivent :

  • contenir l'indication de la nature des matériaux de rembourrage les plus importants en masse que contient l'article rembourré;
  • être fabriquées en :
    • mousseline;
    • toile similivelin;
    • tissu laminé de film thermoplastique (sauf pour emploi sur les vêtements) ne devant pas s'effilocher, ni se déchirer facilement.
    Tout autre matériau doit recevoir l'approbation de l'inspecteur en chef;
  • être faites selon les modèles prescrits par le règlement.

Les titulaires de permis doivent faire imprimer eux-mêmes leurs étiquettes.

Fixation des étiquettes

  • Dans tous les cas, les étiquettes doivent être fixées solidement et à un endroit où elles sont parfaitement visibles.
  • Les étiquettes pour meubles rembourrés doivent être fixées solidement :
    • à l'avant du bâti de manière à être parfaitement visibles lorsque les coussins sont enlevés, ou;
    • en avant de la partie inférieure de manière qu'elles pendent et qu'on puisse les apercevoir lorsque le meuble est dans sa position normale.
  • Lorsque le siège d'une chaise est fabriqué et installé comme une unité séparée dont l'envers est une surface dure, l'étiquette peut y être imprimée au moyen d'un tampon en caoutchouc de façon claire et lisible avec de l'encre indélébile noire.
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