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Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d’excellence

Volet Soutien aux activités et projets structurants

L’information donnée dans les paragraphes qui suivent est une présentation abrégée de ce programme. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.

Objectif

Mobiliser et concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser :

le développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence;
la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Critères d’admissibilité

Clientèles

Organismes sans but lucratif légalement constitués (OSBL) :

Associations et organisations sectorielles;
Associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale

Regroupements de coopératives
Organismes des réseaux d’éducation
Établissements d’enseignement
Centres de transfert de technologie, centres de recherche appliquée, centres d’appui à l’industrie;
Entreprises privées à but lucratif (exceptionnellement) pour la réalisation de projets ayant un effet direct sur l’ensemble :

d’un secteur industriel;
d’un créneau d’excellence;
d’une grappe industrielle.

Activités et projets admissibles

Les interventions réalisées dans le cadre du programme doivent tenir compte des orientations générales suivantes :

l’activité ou le projet doit s'inscrire dans la mise en œuvre de stratégies ministérielles et gouvernementales et, plus particulièrement, à la mise en œuvre :

des stratégies de développement des créneaux et des pôles d’excellence;
des grappes métropolitaines et filières industrielles;

l’activité ou le projet doit :

bénéficier au développement de plusieurs entreprises;
favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche et les établissements d’enseignement.

Ces activités et projets peuvent notamment prendre les formes suivantes :

la réalisation d’études (ex. : étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur);
la réalisation d’activités de mobilisation, par exemple :

l’organisation d’un forum, d’un colloque et la réalisation d’activités de reconnaissance;
l’élaboration de matériel ou d’outils informationnels et de gestion;
l’élaboration de contenu de formation;
la mise sur pied et l’animation de réseaux;

la réalisation d’activités de promotion, par exemple :

la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur;
la réalisation d’activités de promotion au Québec dont l’organisation d’un salon au Québec ou d’un événement de maillage acheteurs-fournisseurs;

la réalisation d’un projet de recherche réalisé pour le compte d’un regroupement d’entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés, dans la mesure où ce projet ne peut être admissible dans le cadre de programmes d’appui à la recherche du Ministère ou d’autres ministères.

Aide financière et dépenses admissibles

L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles. Toutefois, ce taux ne peut dépasser 40 % dans le cas où le promoteur de l’activité ou du projet est une entreprise.

Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000 $ par année.

Toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet ou de l’activité sont admissibles à l’exception :

des dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels;
des dépenses d’immobilisation;
des dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec.

Pour faire une demande

Pour plus d’information et pour obtenir le formulaire de demande, selon les organismes ou les associations, vous pouvez joindre les bureaux ou directions suivantes :