La présente section définit ce qu'est une coopérative et ce qu'implique la participation dans une entreprise coopérative. Vous y trouverez également de l'information sur ce qui différencie les coopératives des compagnies et des organismes à but non lucratif.

Définition de la coopérative

Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative.

Une coopérative est constituée en vertu d'une loi précise, la Loi sur les coopératives. Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres, soit un membre, un vote.

Comme la compagnie, la coopérative est une personne morale distincte de ses membres et la responsabilité de chacun des membres y est limitée à la valeur des parts souscrites.

Toutefois, elle se distingue des autres entreprises par le mode de répartition de ses excédents. Ceux-ci sont remis aux membres sous forme de ristournes, selon l'utilisation de chacun des services de la coopératives.

Tableau comparatif entre une coopérative, une compagnie et un organisme à but non lucratif

La participation dans l'entreprise coopérative

L'objectif d'une coopérative est de satisfaire certains besoins socioéconomiques communs de ses membres. Les membres d'une coopérative sont des propriétaires-usagers. En tant que propriétaires, ils assument ensemble les responsabilités liées à la propriété. Comme usagers, ils se procurent des biens et des services ou y trouvent un emploi. À titre de membres, ils participent

• à la propriété
• au pouvoir
• aux résultats

Participation à la propriété : un membre, un propriétaire

Les membres sont tous propriétaires à part égale de l'entreprise, peu importe le nombre de parts sociales qu'ils possèdent ou les montants qu'ils ont investis. La responsabilité des membres se limite au montant du capital social souscrit.

Participation au pouvoir : un membre, un vote

La participation au pouvoir, c'est l'exercice de la démocratie dans l'entreprise coopérative. Quel que soit le nombre de parts que détient chaque membre ou le volume d'affaires réalisé avec la coopérative, c'est la règle « un membre, un vote » qui s'applique.

L'assemblée générale : un véritable espace démocratique

L'assemblée générale des membres est le lieu privilégié d'exercice de la démocratie. On y définit les grandes orientations et on y adopte les règlements de l'entreprise.

L'assemblée, lieu d'information, de débats et de décisions, accorde à tous les membres les mêmes droits de parole, de participation et de vote. C'est encore la règle « un membre, un vote » qui s'applique.

L'assemblée générale permet aux membres de voir de façon concrète les résultats de leurs efforts. Aussi, les membres s'assurent-ils que l'entreprise prendra la direction souhaitée.

Le conseil d'administration : un pas de plus vers la participation

La présence des membres au conseil d'administration les place au coeur de la gestion de l'entreprise. L'élection aux postes du conseil est ouverte à tous les membres de la coopérative, et donne la chance à chacun de participer de façon plus significative au développement de l'entreprise et de relever un nouveau défi.

Le conseil, élu par l'assemblée générale des membres, peut compter de 3 à 15 administrateurs. La durée du mandat des administrateurs peut varier de un à trois ans et il est renouvelable.

Les pouvoirs et devoirs du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et du directeur général doivent être déterminés par règlement. Les titulaires de ces postes, nommés par le conseil d'administration, sont désignés comme les dirigeants de la coopérative.

La participation aux résultats

Lorsque la coopérative réalise des excédents, ceux-ci sont affectés à la réserve de la coopérative, soit pour consolider sa condition financière, soit aux fins de développement. Les membres peuvent également décider de se répartir équitablement entre eux une partie de ces excédents sous forme de ristournes. Toutefois, au moins 20 % des excédents doit être affecté à l'avoir, jusqu'à concurrence de 40 % des dettes de la coopérative.

Contrairement à ce qui se passe dans les autres formes d'entreprises, les trop-perçus sont distribués au prorata des opérations effectuées par chacun des membres avec leur coopérative et non en fonction des sommes qu'ils y investissent.

Pour plus de détails à ce sujet, consultez le document Qu'est-ce qu'une coopérative?

La participation des travailleurs : pour un partenariat efficace

De plus en plus, les gens se tournent vers de nouvelles formes d'organisations permettant aux travailleurs de prendre part aux décisions. Les avantages que comporte une collaboration étroite entre travailleurs et dirigeants d'une entreprise sont évidents.

Ce principe, présenté comme le fruit d'une évolution dans le domaine de la gestion, n'a pourtant rien de nouveau : il est à la base des coopératives de travail et des coopératives de travailleurs actionnaires. Depuis quelques années, la coopérative de solidarité permet également aux employés de s'engager à part entière dans l'entreprise.

Dernière mise à jour : 4 janvier 2008