Accès à l'information
Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. C'est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l'article 4 de ce règlement qu'est créée une section dédiée sur le site Web du Ministère.
On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès à l'information » et « Protection des renseignements personnels ».
Les demandes d'accès aux documents du Ministère ou à toute autre information visée par la loi sur l'accès doivent être adressées au responsable de l'accès à l'information du ministère. Ces demandes peuvent être transmises par la poste ou par télécopieur à :
Monsieur Georges Boulet
Secrétaire général
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
710, place D'Youville, 6e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5656
Télécopieur : 418 646-6497
Une demande d'accès à l'information peut aussi être soumise en ligne.
Enfin, les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.
Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d'une demande d'accès à l'information, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d'accès à l'information, sous la rubrique « Formulaires et lettres-types ».
Pour toute question relative à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec un conseiller, M. André Lachance, au numéro 418 691-5698, poste 4928.
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