Notre site Internet respecte les règles actuelles en matière d'accessibilité d'un site Web ainsi que la norme gouvernementale d’accessibilité aux personnes handicapées
proposée. Toute page Web (à l'exception des documents téléchargeables) qui sera créée ou modifiée à partir du 1er février 2011 sera ainsi conforme à cette norme.
Si vous avez de la difficulté à remplir un formulaire ou si vous désirez obtenir une version accessible d’un document créé avant le 1er février 2011, nous vous offrons un service d'assistance. Communiquez avec nous au 1 866 681-1884.
Veuillez noter qu’en cas de mise en ligne urgente (par exemple les communiqués de presse) les règles de conformité sont appliquées dans un délai maximal de trois jours ouvrables.
Pour toute question relative à l’accessibilité d’un document ou pour nous signaler un contenu ou un formulaire non conforme, vous pouvez nous joindre au 1 866 681-1884.
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