le ministère

accès à l'information

Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web. (L.R.Q., c.A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web. . C'est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l'article 4 de ce règlement qu'est créée une section dédiée sur le site Web du Ministère.

On peut retrouver sur le site de la Commission d’accès à l’information Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web. un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès à l'information » et « Protection des renseignements personnels Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web. ».

Les demandes d'accès aux documents du Ministère ou à toute autre information visée par la loi sur l'accès doivent être adressées à la responsable de l'accès à l'information du ministère. Ces demandes peuvent être transmises par la poste ou par télécopieur à :

Madame Linda Landry
Secrétaire générale
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
710, place D'Youville, 6^e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5656
Télécopieur : 418 646-6497

Une demande d'accès à l'information peut aussi être soumise en ligne.

Enfin, les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d'une demande d'accès à l'information, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d'accès à l'information, sous la rubrique « Formulaires et lettres-types Ce contenu Web peut comporter des obstacles à l'accessibilité parce qu'il provient d'un tiers qui n'est pas assujetti au standard de l'administration publique québécoise sur l'accessibilité d'un site Web. ».

Pour toute question relative à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec un conseiller, M. André Lachance, au numéro 418 691-5698, poste 4928.

Rubriques

contrats et engagements financiers: Renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers conclus par le Ministère.
documents déposés à l'Assemblée nationale: Documents produits par le Ministère et déposés aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions.
documents servant à la prise de décision: Liste des lois, règlements, politiques et orientations qui régissent les décisions que prends le Ministère.
documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information: Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
offre de services, programmes et formulaires: Présentation de l'offre de service du Ministère ainsi que la liste des programmes et formulaires disponibles.
organisation: Renseignements concernant la structure de l'organisation administrative du Ministère.
renseignements personnels: Inventaire des fichiers de renseignements personnels visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.
liens utiles: Documents et sites Web pour en savoir plus sur vos droits ainsi que sur les obligations des gouvernements à l'égard des citoyens.

Contactez

Secrétariat général

Téléphone :
418-691-5656

Sans frais :
1 866 680-1884

écrivez-nous

Adresse postale :
710, place D'Youville, 6^e étage
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Télécopieur :
418 646-6497

le ministère

accès à l'information

Rubriques

obtenir du financement

s'améliorer

créer des liens

se conformer

exporter

s'informer

bibliothèque