Se conformer/accords et litiges commerciaux
Les accords commerciaux façonnent le cadre dans lequel évolue le marché de l'exportation au Québec. Il est indispensable de bien les connaître pour se lancer à la conquête d’autres marchés.
Bien que des règles claires régissent les rapports entre pays exportateurs, plusieurs litiges surviennent et l'exportateur doit demeurer vigilant.
Retrouvez dans cette page les résumés et les textes complets des accords auxquels le Canada et le Québec souscrivent.
accords commerciaux
- Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario
L'Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario a été approuvé le 11 septembre 2009 par les premiers ministres et signé par les ministres responsables des deux provinces.
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
L'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il vise à intégrer les marchés du Canada, des États-Unis et du Mexique.
- Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde (APEG)
Le contexte économique difficile depuis 2008 ainsi qu'un désir tant au Québec qu'au Canada de diversifier les partenaires économiques ont fait de l'Inde un pays prioritaire avec lequel conclure un accord de commerce.
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Mise à jour le : 7 février 2011
