Se conformer/boissons alcooliques

L’application de certaines dispositions de la Loi sur la Société des alcools du Québec relève du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

En plus du texte complet de la Loi, ainsi que l’ensemble de ses règlements, vous trouverez dans cette page des lois fédérales et québécoises qui encadrent la production, la fabrication et la commercialisation des boissons alcooliques.