Se conformer/coopératives

En raison de ses caractéristiques et de son fonctionnement particulier, la gestion d’une coopérative diffère en plusieurs points de l’entreprise traditionnelle. Il importe de bien connaître les règles et formalités qui s’appliquent à ses opérations.

Consultez cette page pour obtenir de l’information sur :

les programmes;
les mesures fiscales;
les lois et règlements;
les outils qui guident l’opération d’une coopérative.

Vous y retrouverez également d’autres documents pertinents, notamment la Loi sur les coopératives, dont l’application relève du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.

programmes

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) — Volet Relève : Arts et Culture, Montréal: Ce volet vise à favoriser l'entrepreneuriat collectif chez les artistes et créateurs de la relève de l'Île de Montréal.
Régime d'investissement coopératif: Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.
Ristourne à impôt différé: Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

guides et outils

Guide de liquidation et de dissolution d'une coopérative: [2006] Ce guide décrit les étapes qui mènent à la dissolution d'une coopérative et les documents à transmettre aux autorités responsables.

conformité

Formulaires: Cette section vous permet de connaître les formalités à remplir pour constituer, transformer ou mettre fin aux activités d'une coopérative et vous donne accès aux formulaires requis.
Liquidation: Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons.
Loi sur les coopératives: Les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives et le Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.