Ce document d'information s'adresse aux entreprises qui font de la vente au détail. Il vous informe sur les heures et les jours d'ouverture usuels ainsi que sur certaines règles à suivre.

Veuillez noter que la présente synthèse n'est donnée qu'à titre d'information et ne remplace d'aucune façon la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.

• Établissements commerciaux (sauf les établissements d'alimentation et les pharmacies)
• Établissements d'alimentation
• Pâques 2012 - Heures et jours d'ouverture des commerces de détail
• Pharmacies

Consulter le texte de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux.

Consulter le texte du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux.

Si vous avez des raisons de croire qu'un établissement commercial ne respecte pas les dispositions de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux ou du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux, vous pouvez en aviser la Direction du commerce et de la construction du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation par téléphone au 514 499-2176 ou, sans frais, au 1 800 539-7078, par télécopieur au 514 864-9276 ou par courrier électronique à heuresdouverture@mdeie.gouv.qc.ca, ou en informer les policiers de votre ville.