Se conformer/normes internationales

La mondialisation a accéléré les échanges de biens et de services entre les pays. Cette réalité a nécessité la mise en place de règles pour sécuriser et faciliter le commerce mondial.

Consultez l’information dans cette page pour vous guider dans vos activités commerciales à l’international.

services

Exportation: Les conseillers en affaires internationales vous guident pour vous permettre de vous établir et de vous maintenir de façon durable sur les marchés extérieurs, ou de développer de nouveaux marchés.

guides et outils

Vos obligations lors de l’exportation de marchandises: Ce questionnaire thématique de Services Québec – Entreprises, vous permet d’obtenir la liste des lois, des règlements et des obligations gouvernementales applicables à la situation particulière de votre entreprise.

communiqués de presse

29 mars 2012 Le ministre Serge Simard annonce un soutien financier de plus de 470 000 $ à l’Institut technologique de maintenance industrielle

conformité

Frontière canado-américaine: Le Canada et les États-Unis ont signé une déclaration en vue de créer une frontière intelligente pour éliminer les risques pour la sécurité tout en accélérant la circulation des personnes et des biens.
Normes: Les normes et les règlements favorisent les échanges internationaux de biens en offrant aux acheteurs, aux fournisseurs et aux consommateurs un standard auquel ils peuvent se référer pour acheter, vendre et établir des partenariats d’affaires.

ressources complémentaires

Carnet ATA: Un carnet ATA (admission temporaire) est un document douanier international unifié, régi par des conventions douanières, qui simplifie et accélère les procédures d'entrée dans certains pays.
Exigences relatives à la Loi sur les douanes: Le site de l'Agence des services frontaliers du Canada recense de l'information pratique pour aider les entreprises à faire face aux exigences requises relativement aux déclarations de leurs exportations.
Incoterms: Les incoterms servent à définir les obligations relatives à la livraison des marchandises et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur afin de protéger les parties et d'éliminer toute ambiguïté dans la réalisation d'un contrat ou d'une entente.