Pour se conformer aux programmes volontaires de lutte contre le terrorisme (C-TPAT et FAST), les entreprises doivent mettre en oeuvre des procédures de sécurité qui respectent les lignes directrices établies par les organismes douaniers américains.

Les programmes s'adressent aux importateurs, aux transporteurs ainsi qu'aux chauffeurs.

Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)

Ce programme, recommandé mais non obligatoire, a été créé en partenariat par le gouvernement et l'industrie des États-Unis. Il garantit aux adhérents que les chaînes d'approvisionnement se situent à un niveau élevé d'intégrité.

L'entreprise dépose une demande d'adhésion pour recevoir sa certification de participation au programme C-TPAT. L'entreprise devra présenter ensuite une analyse détaillée de sa chaîne logistique et mettre en place, au besoin, un plan d'amélioration de la sécurité.

Une fois la certification accordée, la responsabilité de l'intégrité de la chaîne logistique repose sur l'entreprise. Elle suit les recommandations du C-TPAT à cet effet.

Free And Secure Trade (FAST)

Ce programme harmonise les exigences du programme C-TPAT et celles du volet transport et manipulation des marchandises.

Les programmes C-TPAT et FAST

En devenant partenaires dans la lutte contre le terrorisme, les exportateurs verront les délais des préavis par voie électronique ramenés à 30 minutes, exception faite du délai de deux heures de la FDA, qui est rattaché au Prior Notice et continue de s'appliquer.

Ainsi, ces programmes, fondés sur de saines techniques de gestion du risque, permettent surtout d'accroître la fluidité du passage des marchandises sécurisées à la frontière. Ils visent aussi à réduire les coûts reliés aux délais occasionnés par les contrôles frontaliers, par les moyens suivants :

• Réduire les exigences en matière de renseignements pour le dédouanement.
• Supprimer, pour les importateurs, le besoin de transmettre des données pour chaque transaction.
• Réserver des voies pour les véhicules transportant les marchandises des participants certifiés C-TPAT et FAST.
• Réduire le nombre d'inspections à la frontière de six à huit fois.

Schéma illustrant ces deux programmes

Centres de services préfrontaliers

Pour faciliter la gestion et la coordination de ces nouvelles modalités douanières s'appliquant aux transporteurs, la compagnie Advanced Border Processing Center (ABPC) a ouvert deux centres de services douaniers privés.

Pour plus d'information

• Schéma élaboré par le MDEIE. Il précise les modalités d'application des nouvelles dispositions de la conformité douanière. Il renseigne sur les délais minimaux recommandés ou requis par les autorités américaines pour traiter les déclarations douanières.

• Résultat de l'enquête C-TPAT effectuée par CROP. La firme CROP a été mandatée par le Ministère afin de réaliser un recensement visant à mesurer le taux d'accréditation C-TPAT des grandes entreprises exportatrices présentes au Québec.