L’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) (en anglais), ci-après appelé Plan de relance, a été adopté par le Congrès des États-Unis le 17 février 2009. Ce plan injectera 787 milliards de dollars dans l’économie américaine au cours des deux prochaines années.
Ces investissements massifs seront affectés à deux postes budgétaires principaux, soit :
l’accroissement des dépenses sociales et la diminution des taxes et des impôts;
les investissements dans des domaines tels que :
les infrastructures;
la production d’énergie renouvelable;
les technologies en matière de santé.
Ces projets, financés par le plan de relance, pourraient receler plusieurs occasions d'affaires pour les entreprises québécoises.
Ventilation du Plan de relance
La majeure partie du Plan de relance, soit 566 milliards de dollars US, sera allouée sous forme de baisses d’impôts et d’élargissement du filet social, n’offrant aucune possibilité de contrat pour les entreprises.
Baisses d’impôts et accroissement du filet social
Montants (milliards $US)
Baisses de taxes et d'impôts fédéraux
288
Baisses de taxes étatiques et municipales
144
Élargissement du filet social
81
Éducation et formation
53
Sous-total
566
Les investissements en infrastructures, santé, énergie et autres attribueront 221 milliards de dollars de contrats par voie d’appels d’offres.
Investissements en infrastructures
Montants (milliards $US)
Infrastructure et science
111
Soins de santé
59
Énergie
43
Autres
8
Total
221
Veuillez vous référer au site Web du Plan de relance (en anglais) afin d'obtenir davantage d'information sur les visées du Plan, sur ses attributions par État ou par secteur d'activité et sur les 3,5 millions d’emplois qu’il compte créer aux États-Unis :
DESIRE Répertoire des incitatifs fiscaux et des déductions d'impôts pour amener les compagnies à investir aux États-Unis, dont plusieurs découlent du Plan de relance
Sites payants (en anglais)
Governementbids.com Site qui répertorie les appels d'offres classés par secteurs, régions, juridictions (municipale, étatique, fédérale)
Reed Construction Data Rassemble les projets de construction aux États-Unis de même qu'au Canada. Une particularité intéressante de ce site : l'évolution des projets de construction y est clairement indiquée (ex. : Pre-bid phase, Tender phase, Post-Bid phase).
Si vous avez des questions supplémentaires ou ressenti les effets de la clause Buy American, veuillez communiquer avec :
Nicolas Vézeau Conseiller en affaires internationales Direction Amérique du Nord 380, rue St-Antoine Ouest, 5e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7 Téléphone : 514 499-2199, poste 5063 Télécopieur : 514 873-1161 Courriel