programmes d'aide/Programme Exportation

Les entreprises du Québec évoluent dans un environnement hautement compétitif où, à l’échelle internationale, elles sont constamment placées en situation de concurrence. Dans ce contexte, elles doivent raffermir leur position sur leurs marchés traditionnels d'exportation et mieux se situer dans les nouveaux marchés.

Export Québec appuie et accompagne ces entreprises en regroupant l'ensemble de l'aide financière pour le soutien à l'exportation à l’intérieur du Programme Exportation. Ce nouveau programme est flexible et adapté à l'évolution du contexte d'affaires et à la nature des activités de promotion à l'étranger.

Objectif

L'objectif global est de soutenir les entreprises québécoises pour la mise en valeur et la diversification de leurs marchés extérieurs, les buts particuliers étant :

• d’encourager les entreprises du Québec à :
• adopter une démarche structurée à l'exportation,
• persévérer sur les marchés prometteurs;
  
• de favoriser l'émergence de partenariats entre les entreprises québécoises et des entreprises étrangères, notamment dans le but d'intégrer les chaînes de valeur mondiales.

Clientèle admissible

Entreprises

Sont admissibles :

• les entreprises légalement constituées, y compris :
  • celles de l'économie sociale;
  • les coopératives non financières.
    

Organismes

Sont également admissibles :

• les organismes sans but lucratif (OSBL) légalement constitués, dont la mission, les objectifs et les actions s'inscrivent dans les orientations et les objectifs du MDEIE en matière de promotion du commerce international;
• les organismes des réseaux d'éducation et les établissements d'enseignement du Québec.

Ne sont pas admissibles

Les entreprises des secteurs suivants ne sont pas admissibles :

• services personnels;
• commerce de gros (à l'exception des centres de distribution à valeur ajoutée);
• commerce de détail;
• hébergement;
• restauration.

Activités et projets admissibles

Entreprises

Les activités et les projets favorisant l'expansion de leurs affaires hors du Québec peuvent prendre les formes suivantes :

• étude de marchés hors du Québec;
• plan d'affaires et de commercialisation hors du Québec (élaboration et mise en œuvre);
• renforcement de la fonction marketing international et utilisation des affaires électroniques à des fins d'exportation;
• mission de prospection;
• foire commerciale (visiteur ou exposant);
• travaux de conformité à des mesures de contrôle frontalier;
• négociation d'alliances et partenariats avec des partenaires étrangers;
• usage d'un service d'incubateur à l'échelle internationale;
• démarches préalables à la mise sur pied d’une filiale et d’une coentreprise, ou démarches préalables à l’acquisition d'une entreprise hors du Québec, dans la mesure où un tel investissement aurait des retombées économiques pour le Québec;
• embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales;
• accueil d'acheteurs ou de partenaires étrangers;
• préparation d'une proposition sur invitation pour l'obtention d'un contrat d'envergure à l'étranger.

Organismes

Les activités et les projets doivent viser :

• la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des entreprises;
• la promotion des exportations.

Les projets et activités peuvent prendre les formes suivantes :

• les activités de formation et d'accompagnement;
• l’organisation de missions de prospection et la participation à des foires;
• l’organisation de colloques et les activités de reconnaissance à l'exportation;
• la concrétisation d'études sur les enjeux du commerce international ou sur le potentiel de marché de certains territoires ou secteurs;
• l’accueil de missions ou les salons d'acheteurs.

Aide financière

L'aide financière est accordée sous la forme d'une subvention.

Entreprises

La subvention peut atteindre 40 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence d'une somme maximale de 100 000 $ par projet. 

Dans le cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales, la somme maximale pourra atteindre 20 000 $.

Organismes

La subvention peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 500 000 $ par année.

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses liées directement à la réalisation d’un projet sont admissibles :

• les honoraires professionnels;
• les frais d'acquisition d'études;
• les frais afférents à la rémunération dans les cas d'un projet d'embauche d'un ou d’une spécialiste en affaires internationales.

Exclusions

Sont exclues :

• les dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris :
• les dépenses pour lesquelles l'entreprise ou l'organisme a pris des engagements contractuels;
• les dépenses d'immobilisations.

Pour faire une demande

Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous devez communiquer avec la direction régionale du MDEIE la plus près de chez vous.

ou

Vous devez communiquer avec la Direction de la promotion des investissements et de la coordination qui, selon le territoire visé, vous dirigera vers la conseillère ou le conseiller en affaires internationales en mesure de vous assister dans votre démarche.