Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN) — Volet Relève : Arts et Culture, Montréal
L’information donnée dans les paragraphes qui suivent est une présentation abrégée de ce programme. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.
Objectif
Favoriser l'entrepreneuriat collectif chez les artistes et créateurs de la relève de l'Île de Montréal.
Critères d'admissibilité
Clientèles
Les entreprises collectives qui œuvrent dans le domaine des arts et de la culture sur le territoire de l'Île de Montréal1, c'est-à-dire :
les coopératives de travail, de producteurs, de solidarité;
Sont admissibles les activités liées au démarrage d'une coopérative de travail, de producteurs, de solidarité ou d'un OBNL admissible.
La coopérative ou l'OBNL admissible créé doit compter majoritairement des artistes et/ou des créateurs de la relève, âgés de 35 ans et moins ou ayant un nombre d'années de pratique artistique reconnu de cinq ans et moins. Tout projet de loisir culturel ou de pratique artistique amateure est exclu.
Les disciplines ou secteurs d'activités suivants sont admissibles :
arts de la scène;
arts du cirque;
arts médiatiques;
arts multidisciplinaires;
arts visuels;
chanson;
danse;
littérature;
métiers d'art;
musique.
Aide financière et dépenses admissibles
L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un plafond de 100 000 $.
La coopérative ou l'OBNL admissible ne peut recevoir plus d'une aide financière dans le cadre de ce programme.
En aucun cas, les aides combinées des gouvernements municipal, provincial et fédéral ne peuvent excéder 70 % des dépenses totales du projet.
Seules les dépenses liées directement à la réalisation du projet sont admissibles. Les dépenses admissibles doivent couvrir une période maximale de 24 mois à partir de la date du dépôt du projet au Ministère. Sont notamment admissibles les dépenses suivantes :
amélioration locative;
équipement/fourniture lié à l'exercice de la profession d'artiste;
fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise collective;
honoraires professionnels pour des services essentiels à la mise en place de l'entreprise;
matériel roulant.
Pour faire une demande
Date limite pour soumettre une demande : Le vendredi 14 septembre 2012
Pour obtenir des renseignements ou pour entreprendre une démarche structurée, vous devez communiquer avec la direction régionale de Montréal du Ministère :
Direction régionale de Montréal 380, rue Saint-Antoine Ouest, 5e étage Montréal (Québec) H2Y 3X7 Téléphone : 514 499-2550 Télécopieur : 514 873-9913 Sans frais : 1 866 463-6642 Courriel
1. L'exclusivité du territoire a été déterminée en fonction du territoire couvert par l'événement « Rendez-vous 2007, Montréal métropole culturelle ».
2. C'est-à-dire produisant des biens et services vendus sur les marchés, et possédant les autres caractéristiques d'une entreprise d'économie sociale.