S'informer/coopératives

La Direction des coopératives régit la constitution, le fonctionnement et la liquidation des coopératives autres que financières.

Cette section définit ce qu'est une coopérative et ce qu'implique la participation dans une entreprise coopérative.

Ces chroniques visent à traiter plus en détail certaines questions fréquemment posées dans la mise en place de saines pratiques associatives.

Ce programme vise à mobiliser et à concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs.

Ce régime vise à favoriser la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives. Il accorde un avantage fiscal à des investisseurs qui acquièrent des titres émis par ces entreprises.

Un membre d'une coopérative qui a reçu une ristourne admissible sous forme de parts privilégiées peut reporter l'imposition de celle-ci jusqu'au moment de l'aliénation de ces parts.

[2004] Ce document présente un portrait statistique des coopératives de solidarité et les grandes lignes d'une enquête menée auprès de celles-ci.

[2007] Portrait financier des coopératives pour la période 2001-2005, dressé à partir des données statistiques tirées du Répertoire des coopératives.

[2006] Cette étude porte sur les coopératives d'habitation locative en activité au 31 décembre 2005 au Québec.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de consommateurs.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de producteurs.

[2007] Ce document explique la constitution, l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative de solidarité.

Un outil qui vous permet de rechercher en ligne des coopératives actives.

Cette section vous permet de connaître les formalités à remplir pour constituer, transformer ou mettre fin aux activités d'une coopérative et vous donne accès aux formulaires requis.

Les coopératives non financières sont régies par la Loi sur les coopératives et le Règlement d'application de la Loi sur les coopératives.

Vous trouverez ici l'information relative au rapport annuel que la coopérative doit transmettre au Ministère.

[2003] Cette politique vise à accélérer le rythme de développement des coopératives, en favorisant leur diversification vers de nouveaux secteurs.