S'informer/faire affaires avec les gouvernements

Vous cherchez de l'information sur les marchés publics canadiens et étrangers?

Consultez les outils, documents et autres sources d’information dans cette page pour savoir comment traiter avec :

  • le gouvernement fédéral du Canada;
  • les gouvernements provinciaux;
  • le gouvernement fédéral américain;
  • les gouvernements des États américains.

marchés publics

Comment traiter avec les gouvernements provinciaux et fédéral canadien ainsi qu'avec le gouvernement américain et les États américains

Cette page s'adresse aux entreprises qui désirent traiter avec les gouvernements provinciaux et fédéral canadien ainsi qu'avec le gouvernement fédéral américain et les États américains.

Le marché canadien

Ce court texte vous indique comment entreprendre des démarches afin d'accéder à ce marché naturel et quels sont les principaux avantages qu'il vous procure.

guides et outils

Appels d'offres publics et privés en France

En France, les appels d'offres publics sont régis par le Code des marchés publics, modifié en 2004 pour le simplifier, le clarifier et l'harmoniser avec son équivalent européen.

Plan de relance économique États-unien

Occasions d'affaires découlant du Plan de relance (American Recovery and Reinvestment Act).

accords commerciaux

Accord sur les marchés publics au Québec avec l'État de New York

Ce document d'information indique quels sont les contrats des ministères et organismes de l'Administration que le Québec rend accessibles aux fournisseurs de l'État de New York.

Buy American : Entente entre le Canada et les États-Unis

Cet accord, entré en vigueur le 12 février 2010, permet aux entreprises canadiennes de participer aux projets d’infrastructure américains financés par le plan de relance américain.

ressources complémentaires

Corporation commerciale canadienne (CCC)

La CCC vise à promouvoir et à faciliter le commerce international. C'est l'Agence de passation de contrats internationaux du Canada.

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