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Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG/CETA)

Historique

Un effet d'essoufflement économique dans la zone de libre-échange nord-américain se fait aujourd'hui ressentir. De même, des facteurs comme la hausse soutenue du dollar canadien, la concurrence des pays émergents et le renforcement des politiques de sécurité après le 11 septembre 2001 sont d'autant de raisons qui poussent le Québec à s'ouvrir à de nouveaux partenaires économiques. La crise financière de 2008, qui attise les réflexes protectionnistes, confirme la justesse de ce choix stratégique.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a conséquemment entrepris à Davos, dès 2007, de promouvoir la conclusion d'un accord de partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne. Cet accord s'inscrit dans le cadre du Nouvel espace économique du Québec visant, entre autres, à diversifier l'accès aux marchés pour l'industrie québécoise. L'Union européenne (UE) est le deuxième marché en importance pour le Québec, après les États-Unis. L'impulsion déterminante au lancement officiel des négociations a été apportée par le premier ministre Charest et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, lors du Sommet Canada-UE d'octobre 2008.

Le premier ministre Stephen Harper, de concert avec le président de l'Union européenne, Mirek Topolánek, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a annoncé le lancement des négociations en vue d'un accord économique et commercial global (AECG) au Sommet Canada-Union européenne . Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. , qui a eu lieu le 6 mai 2009 à Prague.

Le gouvernement du Québec a nommé Me Pierre Marc Johnson comme négociateur en chef du Québec. Il est soutenu par une équipe consacrée aux négociations venant du ministère des Finances et de l'Économie (MFEQ).

Les milieux d'affaires québécois et canadiens ont très favorablement reçu l'initiative représentée par l'AECG.

Participation du Québec

Entre 2009 et 2011, une série de neuf cycles de négociations ont eu lieu, en alternance entre Ottawa et Bruxelles.

Le Québec, pour la première fois de son histoire, participe pleinement aux négociations d'un accord de commerce international en tant que membre de la délégation canadienne, et ce, pour les sujets relevant de sa compétence exclusive ou partagée. Les représentants du Québec assistent aux travaux, réunions ou conférences relatifs à la négociation de l'AECG, y compris, notamment, les discussions et négociations avec les représentants de l'UE, l'élaboration des positions de la délégation canadienne ainsi que l'élaboration de documents aux fins de la négociation. Le Québec est systématiquement consulté sur des sujets relevant des compétences fédérales et a un plein accès aux textes faisant l'objet de négociations.

La pleine participation facilitera la mise en œuvre du traité signé par le gouvernement fédéral canadien. La pratique constitutionnelle au Canada veut que la mise en œuvre des traités revienne aux provinces lorsque les sujets relèvent de leurs compétences législatives. Le Québec est responsable de réglementer notamment les secteurs suivants : soins de santé, éducation, ressources naturelles, énergie, mise en marché des boissons alcoolisées, services financiers et assurances.

L'AECG aborde les sujets traditionnels comme l'élimination des tarifs, les obstacles au commerce et l'accès aux marchés publics. Il va toutefois plus loin avec des chapitres consacrés à l'établissement d'un partenariat axé sur le développement durable et la mobilité des personnes ainsi que la coopération en environnement, en culture et en recherche et innovation.

Retombées pour le Canada

Les dirigeants du Canada et de l'UE ont convenu de lancer une étude conjointe lors du Sommet Canada-UE, tenu à Berlin le 4 juin 2007. Celle-ci avait pour objectif d'examiner et d'évaluer les coûts et les bénéfices de la conclusion d'un ambitieux accord de libre-échange de nouvelle génération.

Cette étude a confirmé que l'AECG pourrait augmenter les échanges économiques entre le Canada et l'UE. D'ici 2014, la hausse des exportations du Canada vers l'UE serait de 20,6 %, soit un montant équivalant à 8,6 G$. La hausse de la valeur du produit intérieur brut (PIB) canadien, de l'ordre de 0,77 %, ce qui représente 13,6 G$. Parallèlement, la valeur des exportations européennes totales au Canada devrait croître de 24,3 % (soit de 17 milliards d'euros), alors que le PIB de l'UE augmenterait de 0,08 % (soit de 19,2 milliards d'euros).

En 2011, la part du Québec dans les échanges entre le Canada et l'UE (27 pays) était de 20,3 %, soit 8,1 milliards de dollars.

Cette entente permettra de lever les obstacles au commerce qui restreignent l'accès aux marchés. Elle entraînera une compétitivité accrue pour les entreprises, plus de partenariats pour les universités et davantage de coopération en recherche et innovation. L'AECG facilitera également la reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles et des réglementations. L'UE représente un marché de plus de 500 millions de consommateurs, représentant au bas mot le tiers du PIB mondial.

Développements récents

La dernière séance de négociation a eu lieu en décembre 2011. Les négociateurs organisent désormais des rencontres dont le nombre de sujets est limité. L'entrée en vigueur de l'AECG est prévue pour 2012.