Le programme UBIFRANCE/QUÉBEC résulte d'une entente franco-québécoise de coopération industrielle administrée conjointement par le Ministère pour le Québec, et Ubifrance, pour la France. Il vise à favoriser la négociation et la conclusion d'accords de partenariat entre petites et moyennes entreprises françaises et québécoises.

Le Programme permet de prendre en charge, dans les conditions décrites ci-dessous, la préparation d'une mission, le coût du transport transatlantique, les frais de séjour et les déplacements interurbains en France.

• Admissibilité
• Accès au programme
• Déplacements
• Déroulement de la mission
• Responsabilité du Ministère
• Témoignages
• Pour en savoir plus :
• Pour faire une demande

Sont admissibles au Programme, les petites et moyennes entreprises ayant avec un partenaire français un projet de nature industrielle : acquisition ou cession de savoir-faire ou de brevet pour la fabrication d'un produit ou l'exploitation d'un procédé sous licence, développement conjoint d'un produit ou d'un procédé,

Une entreprise qui fait une demande doit avoir une existence légale. Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé, mais la capacité technique et financière de réaliser le projet envisagé est l'un des premiers critères d'acceptation.

Le programme ne s'adresse pas aux entreprises qui recherchent un partenaire. Les entreprises doivent avoir déjà identifié un partenaire et pris contact avec lui. De plus, les échanges doivent avoir mis en évidence un intérêt réciproque pour un accord industriel.

Entreprises non admissibles

Ne sont pas admissibles:

• les entreprises de distribution de produits;
• les maisons de commerce;
• les entreprises de services, sauf si elles sont déjà engagées dans un projet de nature industrielle tel qu'il a été décrit plus haut;
• les entreprises culturelles, celles-ci devant s'adresser à la SODEC;
• les associations professionnelles ou sectorielles;
• les universités, les collèges;
• les centres de recherche;
• les ministères;
• les organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux.

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles les projets :

• de prospection de clientèles commerciales;
• d'import-export;
• d'achat de machinerie industrielle, même si cela requiert l'acquisition de savoir-faire;
• de stages de formation technique en entreprise, sauf s'il s'agit d'un transfert de technologie relié à un accord industriel tel qu'il a été décrit plus haut.

L'entreprise doit remplir et adresser au Ministère le formulaire de demande de mission, en indiquant succinctement mais clairement l'objectif poursuivi. Joindre au formulaire :

• une description de l'entreprise;
• une copie :
  • des échanges de correspondance avec le partenaire;
  • des données sur la technologie dont il est question dans le projet;
  • des états financiers ou un rapport annuel des trois plus récentes années disponibles.
• toute donnée complémentaire pouvant aider à la compréhension rapide du projet (études de marché ou de faisabilité, rapports de missions antérieures, coupures de presse, etc.).

Se conformer aux instructions du formulaire, car une demande incomplète peut retarder l'acceptation de la demande, donc la mission elle-même.

Délai d'approbation

Le délai est de quatre semaines entre le moment où le formulaire est enregistré au Ministère (approbation) et la date prévue pour le départ. Cela permet :

• l'étude du dossier par les deux parties, française et québécoise;
• les démarches de préparation logistique et l'achat du billet d'avion.

Nombre de personnes

Une personne ayant dans l'entreprise une fonction de décision; une seconde (généralement un expert technique) peut être admise si la nécessité de sa présence est démontrée.

Durée de la mission

La durée d'une mission est établie par les responsables du Programme. L'allocation pour frais de séjour correspond à la partie du séjour consacrée à la mission, pas nécessairement à la durée totale du séjour.

La période durant laquelle se déroulera effectivement la mission dépend de la disponibilité des deux partenaires. À ce sujet, on doit noter que le financement ne s'appuie qu'au projet soumis. C'est pourquoi la mission ne pourra pas comporter :

• de visite de foires ou d'expositions;
• d'activité de prospection commerciale;
• de déplacement dans un autre pays;
• etc.

Transport transatlantique

Le titre de transport transatlantique Montréal-Paris-Montréal est remboursé au participant selon le tarif le plus économique disponible au moment de la réservation, mais à l'exclusion des frais d'assurance-annulation. Les trajets nécessaires entre le domicile du participant et l'aéroport d'embarquement du vol transatlantique sont aux frais de l'entreprise, du participant.

Après avoir reçu l'avis du Ministère indiquant que la mission est acceptée, il revient au participant de se procurer son billet en classe économique.

Procédure de remboursement

Dans le mois suivant la mission, l'entreprise doit envoyer au Ministère :

• l'original du talon du billet d'avion;
• l'original de la facture de l'agence de voyage ou du transporteur, indiquant :
  • le nom de chaque passager;
  • le coût de son billet (le montant maximum accordé est de 1000 $).
• l'original de toute pièce attestant que le participant a payé une dépense de transport interurbain en France nécessaire à la mission (le montant maximum accordé est de 200 $).

Le chèque sera établi à l'ordre de l'entreprise et non du participant. Attention, il doit s'agir des originaux.

Passeport

Pour séjourner en France, il faut détenir un passeport.

Frais de séjour

Chaque participant reçoit une indemnité couvrant les frais de séjour (repas, hébergement et transports urbains) pour la durée de la mission. L'allocation est actuellement de 145 $ par période de vingt-quatre heures.

Transports interurbains

Lorsque des déplacements sont nécessaires sur le territoire français pour les besoins de la mission, le Programme prend charge de certains coûts.

L'entreprise a droit au remboursement d'un billet aller-retour en train vers la ville du partenaire. Le participant doit réserver et défrayer le coût des billets. Le remboursement est effectué au retour de mission, sur réception des pièces justificatives.

Exceptionnellement les frais de location de voiture (kilométrage illimité et assurances sans franchise) pourront être remboursés s'ils ont été préalablement autorisés par les gestionnaires du programme en raison des contraintes spécifiques au programme de séjour.

Toutefois, les frais relatifs à l'utilisation d'une voiture (carburant, stationnement, contraventions et assurances complémentaires), ainsi que les suppléments pour prolongation de la location ou abandon du véhicule dans un comptoir autre que le point d'origine, etc. seront assumés par le participant.

La mission en France est la responsabilité de UBIFRANCE, où la personne à joindre est :

Christine Dangreville
77, boulevard Saint Jacques
75998 Paris
Téléphone : (1) 40 73 35 90
Télécopieur : (1) 53 70 06 55

Le participant s'engage à suivre le programme et l'itinéraire soumis au Ministère. Des modifications ne peuvent être apportées au programme et à l'itinéraire qu'après entente préalable.

La mission se termine par une rencontre-bilan avec le :

Service économique de la Délégation générale du Québec à Paris
66, rue Pergolèse
75116 - Paris
Téléphone : (1) 40.67.85.80
Télécopieur : (1) 40.67.85.89.

Les coordonnées de cette rencontre seront précisées la veille du départ.

Les services fournis dans le cadre du Programme s'adressent aux participants officiels de la mission et ne sont donc pas offerts aux personnes pouvant les accompagner (conjoint, consultant, etc.).

Rapport de mission

Dans le mois suivant son retour, le participant à la mission doit adresser au Ministère un rapport (le formulaire lui aura été fourni) faisant état :

• des résultats obtenus reliés aux objectifs visés;
• des rencontres effectuées;
• du suivi prévu avec les entreprises et organismes français rencontrés.

Sans la production du rapport dans le délai prévu, le Ministère se réserve le droit de retenir le remboursement des frais des titres de transports et des indemnités de séjour.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les risques, dommages et accidents de toute nature pouvant survenir à l'occasion de la mission. Le participant québécois doit donc s'assurer d'avoir une protection personnelle appropriée.

« Le programme UBIFRANCE/QUÉBEC, un programme souple et adapté! »

« Pour InnoVactiv, il est indéniable que le programme UBIFRANCE/QUÉBEC a été un catalyseur important dans l’établissement de relations d’affaires avec la France.

Les missions individuelles réalisées en France ont permis de conclure à ce jour plusieurs ententes qui ont mené au développement de différents ingrédients de spécialité, commercialisés partout dans le monde, en collaboration avec nos partenaires français.

Ce programme est souple, parfaitement adapté à la réalité des entrepreneurs de petites et moyennes entreprises du Québec et de la France. »

Patrice Dionne
Président-directeur général
InnoVactiv inc.
PME spécialisée dans le développement et la commercialisation d’ingrédients de spécialité
Site Web

« Grâce au programme UBIFRANCE/QUÉBEC, nous avons développé des alliances stratégiques en France »

« En 2005, nous avons participé à une mission de groupe au salon BÂTIMAT, qui se tenait à Paris. Nous y avons établi nos premiers contacts d’affaires.

Au cours des années subséquentes, grâce au programme UBIFRANCE/QUÉBEC, un programme simple et convivial, nous avons effectué d’autres déplacements en France, en vue de poursuivre nos négociations avec différentes sociétés françaises.

Ces missions, financées partiellement par ce programme, nous ont aidés à développer des alliances stratégiques avec trois partenaires français, établissant ainsi la France comme tête de pont naturelle pour assurer notre présence européenne. »

Jean-Pierre Fournier
Président
Les Contrôles Ariane inc.
Développeur de solutions de communication
Site Web

• Pour un partenariat industriel franco-québécois